Présentation


La solution de branche, le manuel s’y référant et les instruments de travail qui y sont inclus, forment ensemble une unité qui met en évidence et répond aux mesures exigées par le législateur en matière de sécurité au travail et de protection de la santé.

Une installation conforme aux directives de la solution de branche remplit les obligations légales et répond surtout également au devoir de faire appel à des spécialistes de la sécurité au travail selon la directive MSST (directive n°6508 de la Commission Fédérale de coordination pour la Sécurité au Travail, CFST).

Avec l’introduction et l’observation de la solution de branche, l’entreprise réunit les conditions qui lui évitent que le modèle subsidiaire de la directive MSST ne soit appliqué.

Les accidents et maladies professionnels génèrent des coûts élevés et une souffrance humaine. Afin de minimiser ces dangers, les principes directeurs suivants s’appliquent :

- Travailler de manière sûre et saine
- Eviter les souffrances humaines
- Réduire les coûts
- Champ d’application

De la sorte, la solution de branche peut être instaurée dans toutes les entreprises ne disposant pas de solution propre à leur établissement ou appliquant le modèle subsidiaire, soit :

- Pour tous les membres de l’ARODEMS
- Pour les entreprises ayant signé le contrat d’affiliation.
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